Remboursement des frais de jury

Le Conseil Scientifique du 8 février 2012 a complété les propositions du Conseil Scientifique du 4 février 2009 concernant la prise en charge des dépenses liées à l’organisation des jurys de soutenance de thèses et d’HDR.
Montant des remboursements forfaitaires : (CS du 4/02/2009)

Secteurs disciplinaires 3 et 4 : 450 € par jury
(Sciences et Technologie, Santé)

Cotutelles tous secteurs : 900 € par jury

Co-direction internationale : 900 € par jury (CS du 8/02/2012) (sous réserve de déclaration avant la 2ème inscription en doctorat)

Procédure de remboursement des frais de jury :
• Les remboursements forfaitaires sont accordés uniquement pour les candidats (doctorants et HDR) appartenant à des unités de recherche rattachées à l’Université de Strasbourg.
• La prise en charge financière des frais d’organisation d’un jury est effectuée sur les lignes budgétaires de l’unité de recherche du candidat.
• Les remboursements forfaitaires concernent principalement les dépenses de transport et d’hébergement liées à l’organisation des soutenances.
• Les frais de bouche (factures de restaurant) ne pourront excéder 1/3 du forfait.
• Le remboursement est effectué sur demande écrite (à l’aide d’un formulaire et d’une fiche de notification budgétaire) auprès de la Direction de la Recherche - Département « Finances de la Recherche » (le cas échéant, accompagnée des justificatifs de dépenses). Contactez votre gestionnaire au préalable.
• Le remboursement n’excédera pas les forfaits indiqués ci-dessus.
• Les demandes de remboursement devront être effectuées, dans la mesure du possible, au cours de l’année budgétaire correspondant à la date de soutenance.
• Les demandes transmises à la Direction de la Recherche au-delà du 15 novembre seront remboursées sur l’exercice budgétaire suivant.