Règles générales
Une charte et des textes officiels réglementent la préparation d’une thèse.
La charte du doctorat proposée par arrêté du Ministère de l’Education Nationale de la Recherche et de la Technologie en date du 3 Septembre 1998 reproduite ci-dessous fixe les principes désormais applicables aux conditions de préparation d’une thèse.
L’arrêté du 07 août 2006 défini les textes généraux officiels relatifs à la formation doctorale (Ecoles Doctorales, doctorat) et aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.
Un décret (avril 2009) et une circulaire (juin 2009) définisse les modalités d’application du Contrat Doctoral.
Un nouvel arrêté (arrêté du 25 mai 2016) et un décret (décret du 29 août 2016) rentrent en vigueur à la date du 1er septembre 2016. Voir aussi l’arrêté du 29 août 2016 concernant le montant de la rémunération du contrat doctoral.
L’arrêté du 26 août 2022 modifie l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
L’Ecole Doctorale s’est dotée d’un règlement intérieur qui défini certaines règles et modes de fonctionnement.
21 mars 2013